Qu'est-ce qu'un "écart de langage"?

J'ai appris ce matin par mon Quotidien régional (1) que les maires peuvent, depuis 2007, convoquer un de leurs administrés pour un "rappel à l'ordre", comme le font les procureurs de la République, lorsqu'il faut remonter les bretelles à un citoyen ne respectant pas l'ordre public et la bienséance sociale. J'ai aussi appris que cette pratique se doublait, désormais, de la signature d'une convention entre le maire et le procureur de la République.

Je lis toujours dans le même article qu'il s'agit de faits susceptibles de porter atteinte à l'ordre public, par exemple le fait de se laisser aller à des "écarts de langage ou d'être absent à l'école". Le journaliste précise qu'il s'agit de "faits de basse intensité troublant le tranquillité publique de la commune". Je comprends que l'on puisse ainsi avoir souci de ma "tranquillité" mais je m'interroge avec gravité sur le sens juridique des termes.

De quoi s'agit-il exactement? Serais-je bientôt convoqué dans le bureau de Monsieur le Maire pour avoir commis un "écart de langage" consistant à le critiquer ou à le remettre en cause par l'expression publique de désaccords avec sa politique municipale. Qu'appelle-t-on "écart de langage"? Est-ce que le fait de qualifier négativement cette politique, tout en manifestant le respect dû à sa personne, pourra être considéré comme un "écart de langage"?

Naguère, lorsqu'un certain Journal d'opposition était distribué dans les boites à lettres de ma commune, je me souviens de certaines remarques fort désobligeantes des édiles qui voyaient dans cette publication une opposition systématique non constructive, inutile et regrettable. Si je dis dans une conversation que la politique municipale de mon maire est désastreuse, serais-je passible d'une convocation pour "écart de langage"? Une saine confrontation (Parfois virulente et vive), respectueuse des personnes, fait partie, me semble-t-il, de la démocratie locale.

Un lecteur, juriste de formation, peut-il m'expliquer avec précision ce qu'est un "écart de langage" dans le cadre de cette loi de 2007?

Merci d'avance.

Marc Maronne

(1) La Nouvelle République de la Vienne du 5 mai 2021, p.7