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12 décembre 1604 : instauration de la Paulette, et du même coup de la vénalité des offices. Cette taxe fut mise en place pour la première fois durant le règne d'Henri IV (1553-1610) à l'initiative du secrétaire de la chambre du roi Charles Paulet qui lui donna son nom, même si elle se nommait officiellement droit annuel. Celui-ci s'appuyait sur un précédent projet qui avait été proposé en 1602 par le « Premier ministre » du roi Maximilien de Béthune (1559-1641). La vénalité des offices désigne un système dans lequel des fonctions (charges, offices) de l'administration publique d'un pays sont attribuées comme un bien monnayable. Ce système était couplé à l'hérédité des offices qui consistait à pouvoir transmettre une charge publique au sein d'une même famille. Cette taxe permettait par conséquent à des personnes ayant acheté des offices (fonctions officielles achetées au roi) de transmettre cette charge à la personne de leur choix, souvent un de leurs enfants. Cette personne n'avait alors plus besoin de la racheter comme c'était le cas auparavant. Cette taxe n'était pas obligatoire. En effet, l'officier était libre de choisir de la payer chaque année mais en cas de non-versement, la charge n'était alors pas transmise.

 

La paulette permettait ainsi au royaume de France de disposer d'une entrée d'argent plus régulière que par les ventes qui variaient en fonction des décès des officiers. La noblesse s'opposa à cette nouvelle taxe car elle permettait surtout à la bourgeoisie de s'accaparer durablement des fonctions importantes et par conséquent de concurrencer de plus en plus la noblesse. Cependant, celle-ci ne put faire la supprimer et la paulette impôt resta en place jusqu'à la Révolution Française, même si elle connut quelques réformes. Sa valeur fut ainsi changée en 1771 tandis que plusieurs charges se virent exonérées de cet impôt au cours du XVIII e siècle, comme par exemple les intendants des finances et du commerce, les baillis et les sénéchaux, les grands-maîtres des eaux et forêts... De nombreux autres impôts existaient également sous l'Ancien Régime tels que la capitation, le cens, le champart, la corvée, la dîme, la gabelle, la taille... avant qu'ils ne soient finalement abolis à la Révolution Française.

 

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Commentaires
B
Merci de votre passage amical 
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C
Bonjour..les impôts sous d'autres noms...la poulette c'était joli...merci pour cette tranche d'histoire BISES AMICALES ..dernier jour pour nos autorisations. Ouf...
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C
Bonne semaine<br /> Gros bisou
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M
Bonsoir Bérénice, <br /> cela a toujours existé et existera toujours hélàs. <br /> Bonne soirée, gros bisous<br /> Nadine<br />
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J
Donc sa date depuis quelques siècle jus qu’aujourd’hui ,,tout est une question d'argent .<br /> Bonne soirée à Bientôt
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