• Peut être une représentation artistique de plein air

     Qu'est-ce qu'un "écart de langage"?

    J'ai appris ce matin par mon Quotidien régional (1) que les maires peuvent, depuis 2007, convoquer un de leurs administrés pour un "rappel à l'ordre", comme le font les procureurs de la République, lorsqu'il faut remonter les bretelles à un citoyen ne respectant pas l'ordre public et la bienséance sociale. J'ai aussi appris que cette pratique se doublait, désormais, de la signature d'une convention entre le maire et le procureur de la République.

    Je lis toujours dans le même article qu'il s'agit de faits susceptibles de porter atteinte à l'ordre public, par exemple le fait de se laisser aller à des "écarts de langage ou d'être absent à l'école". Le journaliste précise qu'il s'agit de "faits de basse intensité troublant le tranquillité publique de la commune". Je comprends que l'on puisse ainsi avoir souci de ma "tranquillité" mais je m'interroge avec gravité sur le sens juridique des termes.

    De quoi s'agit-il exactement? Serais-je bientôt convoqué dans le bureau de Monsieur le Maire pour avoir commis un "écart de langage" consistant à le critiquer ou à le remettre en cause par l'expression publique de désaccords avec sa politique municipale. Qu'appelle-t-on "écart de langage"? Est-ce que le fait de qualifier négativement cette politique, tout en manifestant le respect dû à sa personne, pourra être considéré comme un "écart de langage"?

    Naguère, lorsqu'un certain Journal d'opposition était distribué dans les boites à lettres de ma commune, je me souviens de certaines remarques fort désobligeantes des édiles qui voyaient dans cette publication une opposition systématique non constructive, inutile et regrettable. Si je dis dans une conversation que la politique municipale de mon maire est désastreuse, serais-je passible d'une convocation pour "écart de langage"? Une saine confrontation (Parfois virulente et vive), respectueuse des personnes, fait partie, me semble-t-il, de la démocratie locale.

    Un lecteur, juriste de formation, peut-il m'expliquer avec précision ce qu'est un "écart de langage" dans le cadre de cette loi de 2007?

    Merci d'avance.

    Marc Maronne

     

    (1) La Nouvelle République de la Vienne du 5 mai 2021, p.7

     

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  • Commentaires

    1
    Mercredi 5 Mai à 19:10
    BONSOIR BÉRÉNICE !
    Dans la constitution française, nous avons le droit inaliénable de nous exprimer en critiquant, par écrits, les hommes politiques, mais nous ne pouvons pas diffamer !
    Nous ne pouvons pas être outrageants ni utiliser des mots injurieux, mais qu’est-ce une expression injurieuse ? Et même si un mot était injurieux il y a 30 ans, il peut être gratifiant aujourd’hui (enffoiré), de même les expressions étrangères et connues en France ne sont pas considérées (fuck you) qui elles n’ont pas évoluées etc. etc.
    Autrement dit, s’il y a procédure sur cette situation, si elle peut traîner dans le temps, les dommages et intérêts sont ridicules, mais on est bien emmerder !
    Gros Bisous Bérénice.
    RÉMY.
    2
    Mercredi 5 Mai à 19:16

    Faut faire attention à ce que l'on dit maintenant, grr, par contre bien la fresque, je viens de finir avec les pollhuguetts, un autre blog, qui en ce moment font voir beaucoup de fresques, bisous JL

    3
    Mercredi 5 Mai à 19:59

    bonsoir Bérénice, 

    Nous n'avons plus la liberté d'expression hélàs, moi je vis dans un pays libre mais libre de quoi. 

    J'ai recréé un compte FB et tout à l'heure ma fille me dit : c'est le bon cette fois, et mon fils lui répond: on le saura dans trois jours lol et moi je rétorque : toi je te jure que si ça arrive, je t'étrange lol. Donc pour moi rien de méchant et bien FB a retiré mon com. Donc maintenant je vais mesurer mes mots et tourner 7x ma langue avant de parler. 

    Passe une bonne soirée, gros bisous, 

    Nadine

    BONSOIR - mes amies amis

    4
    Mercredi 5 Mai à 20:42

    Jamais entendu parler de cela pourtant cela date de 2007 .Mon frère étant maire d'une petite commune je vais le questionner en évitant bien sûr tout écart de language...Mdrrr

    Bonne soirée

    5
    Mercredi 5 Mai à 21:08

    Bonsoir Bérénice.

    Et bien en voilà une nouvelle que j'ignorais.

    Il faudrait savoir ce qu'est un écart de langage ?

    Je pense que là, on touche un peu à la liberté d'expression.

    Enfin, ce n'est pas mon cas, mais je trouve ces procèdes un peu fort de café.

    Evidemment, je ne parle pas de grossièreté et autres, qu'on entend très souvent.

    En ce qui me concerne, aucun problème, mais je m'interoge.

    Bonne soirée Bérénice, amitié

    Aimée

    6
    Jeudi 6 Mai à 07:37

    Alors c'est simple nous sommes devenus un peuple arrogant, susceptible et procédurier. Il faut tourner sa langue dans sa bouche avant de parler car tout peut finir devant un juge. On doit se laisser insulter et surtout ne pas répondre car on va te sortir qu'il ne fallait rien dire !

    Je vais te raconter une histoire vraie : un soir ma fille et ma petite-fille repartaient chez elles et elles ont été poursuivi en voiture par un homme ivre au volant. Il a essayé de les percuter. Ma fille nous a appelés affolée, elle hurlait dans le téléphone tout en roulant. On s'est précipité et mon mari a fait sortir de la route le délinquant ! Tu veux rire (ou pas) : il a déposé plainte et mon mari a dû lui verser des dommages et intérêts !!! Pourtant les flics sont arrivés, ont constaté le degré d'alcoolisme mais on ne fait pas justice soi-même !

    Gros bisou

      • Jeudi 6 Mai à 07:40

        incompréhensible, faut il un mort pour que justice soit faites ... Vous avez eu raison pour votre fille et petite fille.

    7
    Jeudi 6 Mai à 07:55
    BONJOUR BÉRÉNICE !
    C’est quoi un compte FB ?
    Bisous !
      • Jeudi 6 Mai à 15:46
        Avec un smartphone je ne peux pas lire les MP. Normalement je passerai à mon appartement de St-NAZAIRE et je pourrais lire, si ce n’est pas urgent !.......Bisous !
      • Jeudi 6 Mai à 15:49

        je te disais FB = FaceBook , Un des 1er Réseaux sociaux, et bien d autres petits pour lesquels je n adhère pas. 

    8
    Jeudi 6 Mai à 08:14

    Un "écart de langage" est tout simplement un mot ou une phrase qui a dérangé quelqu'un haut placé... si je prononce un écart de langage devant mon chat, il s'en fiche...happy

    Aujourd'hui il faut faire attention à ce qu'on dit... pour un mot dit dans un certain contexte, la moitié des réseaux sociaux applaudit et l'autre moitié crie au scandale ! 

    On vit maintenant dans un monde violent, peuplé de bisounours bien-pensants et bêlants, toujours prêts à contredire ce qui est dit...

    Bisous et bonne journée

    9
    Jeudi 6 Mai à 08:27

    Oui par contre ceux qui sont en place ne se posent pas de questions s'il sont incorrectes ou inconvenants envers leurs administrés ou concitoyens!! et qu'ils sont meprisants au possible oubliant que s'ils sont la ou ils sont c'est que le peuple les y a elus et donc qu'ils sont au service du peuple et pas l'inverse!! bonne journée amitiées jean-pierre

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    10
    Jeudi 6 Mai à 10:12

    Bonjour oh oui maintenant mieux faut tourner 7 fois la langue dans la bouche ..le droit d'expression n'est plus ce que c'était tu dois être en balade par ce beau temps bises YVETTE

    11
    Jeudi 6 Mai à 11:19

    oui, maintenant il faut faire attention a tout, même parfois au regard, c'est du n'importe quoi, la liberté de dire et de penser, pourtant certains ne se gênent pas ..

    Bon Jeudi

    Bise

    12
    Jeudi 6 Mai à 15:39

    Dans la liberté d'expression il faut tout de même faire attention aux "gros mots" qui pourraient être qualifiés d'écarts de langage. Il y a des termes qu'il vaut mieux s'abstenir de dire...

    Bonne journée Bérénice.

    Bises.

    13
    Jeudi 6 Mai à 16:05
    Re-Bonjour Bérénice !
    Je crois que j’ai compris ce que c’est un compte FB : Être abonné à Facebook !....Non ?
    Il faut que je te dise, je ne vais jamais sur les « réseaux sociaux » et encore moins avoir un compte !
    Il faut savoir que dès que nous allons sur FB, Un milliard d’abonnés te lisent dans la seconde qui suit sur le monde entier. Il faut savoir que toutes les informations que nous lâchons à Facebook sont utilisables par tous les truands sur Terre. Beaucoup de vols d’identité (avec tous les emmerdes) commencent là !......Bon, ce n’est pas un gros pourcentage, mais ce sont des centaines de milliers de victimes qui n’arrivent, quasiment jamais, à retrouver leur liberté !

    Déjà que sur EKLABLOG je prends quelques risques,
    Gros Bisous Bérénice !
    RÉMY.
      • Jeudi 6 Mai à 16:11

        Désolée... je n'ai pu m'abstenir de lire votre commentaire.

        Sur Facebook si vous ne voulez pas qu'un milliard de personnes ne lisent ce que vous écrivez, vous mettez vos écrits entre amis seulement et non au public. Vous décidez vous-même à quelle audience vous voulez que vos textes soient lus. Il faut connaître toutes les fonctionnalités qui s'y trouvent. 

        Bon jeudi.

      • Jeudi 6 Mai à 16:30
        Je sais Réjeanne, mais il faut savoir que le moindre petit hacker est capable de pénétrer tous les réseaux sociaux !.....Bien sûr ils choisissent plutôt des gens riches, mais il peuvent se tromper !
        TOUS LES SITES PROTÉGÉS SONT CRAQUABLES !
        Ils ont bien réussi à faire une « Yescard » sur moi et ils m’ont piqué 4000€. Mon assurance m’a remboursé au bout de 3 ou 4 mois !
        Sais-tu qu’avec le paiement sans contact, plus d’un million de français sont escroqués tous les ans (bien sûr remboursés) et les gens prudents comme moi paient, en partie ces pertes bancaires.
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